Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01140
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01140
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TANDONNET-RICHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 S.C.I. 75 LERINS, S.A.R.L. RUGANI PROMOTION, S.A.S. CONSTRUCTIONS DU NEBBIO c/ Entreprise MK SERVIZI
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01140
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CAPLAW Me Sandrine MAS-BLANCHOT Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après déb
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01140
TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01140
N° RG 25/01140 (RG 25/1836 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01140 (RG 25/1836 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS [I] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Carmen COUDRIER à la SELAS
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01140
TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/01140
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01140
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01140
N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5O Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5O Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [R] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01140
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01140
Affaire : N° RG 25/01140 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL7L Minute : 25/ Le 15/12// 2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [E] - M. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj67482 n° 25/01140
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01140
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ______________________ HAGUENAU Civil N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3B7 MINUTE N° Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : La préfecture du Bas-Rhin; L’associa
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/01140
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/01140
MINUTE N° : 25/00647 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26A AFFAIRE : [O] , C/ [R] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01140
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6O MINUTE : 25/00650 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01140
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3C JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01140
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQR PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, Première Vice Présidente, Assistée de Kimberley
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01140
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01140 - N° Porta
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01140
TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 25/01140
MINUTE N° : 25/48 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANT : Monsieur [V] [C] [N] époux [D
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ca other ca_metz n° 25/01140
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01140
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/01140
Copie délivrée à la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01140
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01140
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3R DEMANDERESSE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : [9]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01140
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01140
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYI [V] [P], [Y] [P] C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [G] [B] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 17/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUN
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ca other ca_nimes n° 25/01140
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01140
Ordonnance N°1069 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 octobre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_paris n° 25/01140
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01140
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/01140
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/01140 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITS Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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