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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01248

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01248

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f24cdc6046d479ac5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01248

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYJ Minute N° 2026/003 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE ESCALE DE [Localité 5] SISE [Adresse 4] C/ [H] [I] --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b73cdc6046d4710fe32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01248

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 696030b1cdc6046d47adc61a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01248

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 68] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A.S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01248

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/579 AFFAIRE N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZR Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Société EAU DU BAS LANGUEDOC, Société Anonyme d’Economie Mixte à opération unique (SEMOP) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946299975782d5f06e1864b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01248

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBO2 Minute N°25/1247 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [11] 2025 pour notification à [K] [L] épouse [Z] contre sign

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01248

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [M] [L], [U] [C] MINUTE N° : 25/00511 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/01248

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEI Code NAC : 61A AFFAIRE : [V], [R] [P] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [K] [W], S.A. MMA IARD DEMANDERESSE Madame [V], [R] [P] née le [Date naissance 2] 1947 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b44775782d5f06fc91f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01248

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 (RG 25/1745 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01248 (RG 25/1745 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Nadège MARTY-DAVIES

    Lire la décision → Vérifier la source 694596a375782d5f06c81e24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01248

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV GENTILLY 113 RASPAIL C/ [S] [M], ès qualité de liquidateur de la société BG + Architectes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bb675782d5f062e5812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01248

    TJ 59606, 25 sept. 2025, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAN N° minute : 25/209 Code NAC : 50B LG/NR/AFB LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE SAS DUPAS LEBEDA, Société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59d27876d446c8f49a195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01248

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/01248

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09a69293f91fcc6520c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01248

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01248

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RW5 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01248

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01248

    - N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMH - M. [P] [J] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d5c6c6896192a76208
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01248

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M4 AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société CETIS, Société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, E.U.R.L. VERT BTP, SAS APAVE SUDEUROPE, SAS SCOB, Société IB FACADES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcc03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01248

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01248

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLU Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79144bcaacdd63b2fc57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01248

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEB Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01248

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 ao

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01248

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR47 Minute n°776/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b7ad24789c3b8003ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01248

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/01248

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUL6 du 01 Août 2025 N° de minute 25/1222 affaire : Syndic. de copro. SDC [P] sis [Adresse 6] c/ [K] [G] Grosse délivrée à Me Romain TOESCA Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f5afe88dc815ddc1c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1