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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01324

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01324

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 commune à l’ordonnance de référé construction n°2024/

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7704cdc6046d4706de69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01324

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY5 Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 8] HABITAT c/ Monsieur [V] [X] Association UDAF DE L’[Localité 8], représentée par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbd03cdc6046d475e0233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01324

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01324

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01324 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUE AFFAIRE : [U] C/ [B], S.A. CLINIQUE DES CEDRES, S.C.M. CABINET D’UROLOGIE DES CEDRES, Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), Etablissement public CPAM DE L’ISERE Le : 

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb5dcdc6046d4791beab
  • ca other ca_metz n° 25/01324

    CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPG4 ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ce0c72f940f4b6cc06bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01324

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWM N° MINUTE : 25/599 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01324

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01324

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SU Minute n° 892/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946866575782d5f06f44865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01324

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01324

    N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIDS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2

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  • ca other ca_nimes n° 25/01324

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01324

    Ordonnance N°1241 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 novembre 2025 [D] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 692550e7bbc24b0cc5e0d8fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01324

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01324 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [E] épouse [J] [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbe98cdc6046d47449e10
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01324

    CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 25/01324

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Z] [L] c/ S.A.S. DISTILLERIE DES MOISANS ------------------------ N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGGR ------------------------ DU 19 novembre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef87e0faf9858cdfb8988
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01324

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01324

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bbe75782d5f06e6bdde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01324

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01324

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHAV CODE NAC : 96Z - 5B AFFAIRE : [F] [V] [B] C/ DIRECTEUR INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e0ce097417ee1c0dc98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01324

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01324

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HX AFFAIRE : [V] [U], [L] [B] C/ [Z] [G] [X] DEMANDEUR Monsieur [V] [U], [L] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a815e43d68eab408cf0ea
  • ca other ca_toulouse n° 25/01324

    CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01324

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1331 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 13h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ef5d3e42c22e13b913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01324

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZZY N° Minute : 25/00061 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de Mme [I] [Z], assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5be97b8c18299748b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01324

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01324

    N°Minute:25/02066 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX4L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af84e97b8c182997b88a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01324

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01324

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XW AFFAIRE : S.A.S. SYNERGY C/ SA MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale de la SAS SYNERGY, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de responsabil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe0548223b2c7ab118c
  • ca other ca_grenoble n° 25/01324

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/01324

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5A APPEL d'une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440aded16dc9982e91be
  • ca other ca_versailles n° 25/01324

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01324

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d14b5beabe1dcb5b6bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01324

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRE Minute : 824/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e396f443b56fb90ccd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1