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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00127

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [L] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f365cdc6046d47f39cca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00127

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G54V JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e313cdc6046d475ebc65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00127

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfeefcdc6046d47f46841
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEJ [O] [Z] née [E] C/ [P] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac23dcdc6046d470b584e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00127

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/78 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMG Copie à : Maître Franck CHAPUIS Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3b0dcdc6046d47000a82
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00127

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00127

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 2/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00127 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF2 AR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [K] [P] [I] [E] née [X] née le 22 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e304cdc6046d4730070e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUA ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IRP - INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e12cdc6046d479b57ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00127

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LT NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b79cdc6046d4713591a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00127

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00127

    __________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG59 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX7F / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _______________________________________

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00127

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00127 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee5b75782d5f06c71c39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00127

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE3G JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0aa975782d5f06655593
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00127

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00127

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE et Me MARCHAND, Me [K] (case) La copie authentique à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE et Me MARCHAND, Me [K] (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/327 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ef075782d5f06dd457a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00127

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00127

    Expéditions délivrées le 18.12.25 à Me LAUDON, Me BOUYSSIE Copies exécutoires délivrées le 18.12.25 à Me LAUDON, Me BOUYSSIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 919 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 6946302175782d5f06e44176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00127

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SC JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d6fcdc6046d471262df
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00127

    TJ 02408, 9 déc. 2025, RG 25/00127

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714aecdc6046d473b3c01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2W Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° S.C.P. [11] C/ [20] [Localité 22] [26], [Y] [G], S.A. [14], S.A. [12], S.A. [13], Société [2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf8fcdc6046d472ab71f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00127

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [J] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb0a75782d5f06d78420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00127

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ7F N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f80cdc6046d47ed54f9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00127

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23P6 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC DE LA RECETTE DES NON-RESIDENTS, LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.A.R.L. PARISUD IMMOBILIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9d75782d5f06ecfb0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00127

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3WQ NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 698017afcdc6046d47960a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1