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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02086

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02086

    N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [N] [Z], demeurant [Adresse

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  • ca other ca_versailles n° 25/02086

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ7 AFFAIRE : S.A.S. HISPANIOLA C/ S.C.I. LES COLLINES DE [Localité 11] Décision déférée à la cour : Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e6a3cdc6046d477dc250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02086

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQ6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69600746cdc6046d47aaec71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02086

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02086

    N° RC 25/02086 Minute n° 25/942 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946228475782d5f06e05da8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02086

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 Organisme public MAIRIE DE [Localité 7], pris en la personne de son Maire en exercice domicilié es-qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 6949928475782d5f06472473
  • ca other ca_colmar n° 25/02086

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLD Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 Octobre 2025 par Mme CHURLET-CAIL

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  • ca other ca_douai n° 25/02086

    CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02086

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFS N° de Minute : 2089 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 25 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02086

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/176 DOSSIER N° : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENL6 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c834cdc6046d4736f0de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02086

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB5Z NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente ASSES

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02086

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCQ Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_paris n° 25/02086

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02086

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJI Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02086

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b154b52e4d6bdffff2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02086

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02086

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02086

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK27 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [U] Dossier n° N° RG 25/02086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK27 Ordonnance du 9 septembre 2025 N° minute : 25/1998

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02086

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02086

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02086

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 JUILLET 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4ce11322f258e1d406
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02086

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02086

    Cour d’appel de [Localité 5] - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] 04.72.60.72.41 04.72.60.72.30 Courriel : [Courriel 4] - Lyon, le 06 juin 2025 Objet : Contrôle par le juge des mesures d’hospitalisation so

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad06a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02086

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02086

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22T4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à 15 heures 30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6087b566c85cb53c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02086

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02086

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02086 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068f17147355d7afd984
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02086

    TJ 62160, 17 mai 2025, RG 25/02086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/739 Appel des causes le 17 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA7 N

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd12ae1fd67df75175a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1