Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01325
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGZ N° Minute : 26/00143 AFFAIRE [8] C/ [B] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Monsieur [B] [X] [Adresse 2]
-
ca other ca_reims n° 25/01325
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5U-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. HORIZON TOITURE ET ISOLATION Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS défenderesse à l'inciden
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01325
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01325
minute n°: N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WT Code : 5AA S.C.I. AUGUSTE, [A] c/, [T], [S] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - S.C.I. AUGUSTE, [A] + exécutoire -, [T], [S] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUB
-
ca other ca_metz n° 25/01325
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01325
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEK Section 2 CG République
-
ca other ca_nimes n° 25/01325
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01325
Ordonnance N°1242 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 novembre 2025 [C] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'
-
tj Expertise tj59350 n° 25/01325
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIP DEMANDERESSE : Mme [N] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01325
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01325
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK5H Grosse délivrée à Me [Localité 6] Expédition délivrée à SCI ELZA le
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01325
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M248 Affaire : M. [W] [F] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREU
-
ca other ca_toulouse n° 25/01325
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1332 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01325
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTN Minute : 25/00642 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] épouse [F] C/ [V] [E] Copies certifiées conformes Mme [B] [Y] épouse [F] M. [V] [E] délivrées le : JUGEMENT DE CA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01325
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01325
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2J AFFAIRE : S.C.I. 3FDME C/ S.A.S.U. LM PLOMBERIE Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S.U. LM PLOMBERIE TRIBUNAL JUD
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/01325
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01325
N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAW NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01325
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNK Jugement en rectification du 30 Septembre 2025 (Jugement rectifié du 03/12/24 - RG 21/06562) Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01325
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z43R MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Etablisseme
-
ca other ca_versailles n° 25/01325
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01325
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRF Minute : 818/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01325
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE [G] JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T367 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01325
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01325
N° RC 25/01325 Minute n°25/601 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________
-
ca other ca_douai n° 25/01325
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCY N° de Minute : 1333 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] [O] [F] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles