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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00068

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 14 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27T4 N° MINUTE : 26/00002 Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd78cdc6046d47f44032
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00068

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00068

    DOSSIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [X] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb41dcdc6046d475f8b35
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00068

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00068

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4G2 ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6965cdc6046d47bc3402
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00068

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00068

    DOSSIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69967c7bcdc6046d47e60057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00068

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00068

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QKM Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00068

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52X3 - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52X3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69657e04cdc6046d4713a38c
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00068

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00068 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQZ République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6976915bcdc6046d47b46949
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00068

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00068

    RG - N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3K formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69657326cdc6046d4712bf59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00068

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/001 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MF CODE NAC :5AF JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe11acdc6046d47084267
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00068

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5N Minute n° : 25/00 Adoption de : Madame [U], [J] [K] par : Monsieur [R], [Z], [C] [B] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu c

    Lire la décision → Vérifier la source 694998ab75782d5f064788da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [B] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00284 Du 18 Décembre 2025 Grosse délivrée Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b93cdc6046d4776f10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7A Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [C] [P] Madame [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c12cdc6046d472fe2e4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00068

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00068

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0849 DE [Localité 10] [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f3875782d5f06c6e7ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00068

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00068

    Expéditions à : HEXACTE Sous Prefecture d’[Localité 2] Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTD AFFAIRE : [G] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 694591d275782d5f06c750a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00068

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5]-SITE DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUX Minute : CADUCITÉ DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : [F] [H] DÉFENDEUR(S) : [U] [S] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce475782d5f061139e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00068

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNFO NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [A] veuve [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac68aacdc6046d47dcb19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00068

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00339 Nature : 88G N° RG 25/00068 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM7 [X] [M] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeec975782d5f06c723cb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00068

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00068

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, [Adresse 1] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vent

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0a0675782d5f06c91e23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00068

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB64 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdb0cdc6046d472f116b
  • ca annulation ca_agen n° 25/00068

    CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00068

    ARRÊT DU 26 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00068 N° Portalis DBVO-V-B7J- DJ6R -------------------- [P] [X] épouse [C] C/ SIP [Localité 21] BPO COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 19] SARL IXIMMO LE COMPTABLE DU SER

    Lire la décision → Vérifier la source 69283d19011fb71514f27eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1