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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00074

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWXC JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDEUR : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, domicilié Direct

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00074

    TJ 79191, 16 janv. 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO62 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [1] par LRAR - à M. [M] [A], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21104cdc6046d4759b7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00074

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPE2 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CARDINAL, sit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00074

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDO N° MINUTE : 26/00014 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00074

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00074 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLB JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00003 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE -PAYS DE LOIRE RCS n°07 022 827 C/ [E] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00074

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [E] épouse [F], demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00074

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00356 Nature : 88B N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXK [12] c/ [R] [E] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00074

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N°25/03554 DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAAL DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694695cc75782d5f06f70973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00074

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00074

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline ARNOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b487cdc6046d47eed221
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 25/00074

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MU N° de minute : 25/847 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac54cdc6046d472eb902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00074

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00074

    1 exp Maître [H] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6980baa6cdc6046d47a258ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00151 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5SI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b7ecdc6046d47b2412b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 25/00074

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00097 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7XH Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2bf75782d5f06d0a642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00074

    TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBR NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. JPME ECO SMART INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6983738ccdc6046d47e6017c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00074

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53H5 - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53H5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 694729a275782d5f061098fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00074

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HU N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [G] [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [G] [X] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe429cdc6046d47930f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00074

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00074 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2a875782d5f06482c9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00074

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJT JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ecfcdc6046d479996ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00074

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00224 Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26119cdc6046d4701e5f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00074

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2L3 NAC : 64A Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1