Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKS Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [H] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ae0cdc6046d471bee99
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00117

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PA JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697998dfcdc6046d47ef9064
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00117

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 697340a7cdc6046d4766c308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00117

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00117

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00117 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1a40cdc6046d4752f4e2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/00117

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE36 Madame [V] [U] /c Monsieur [J] [T] : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE36 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 696570b0cdc6046d47128ee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00117

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6ZU Minute signée électronique Jonction avec N°25/00296 et 25/00525 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S. GICRAM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Saïd MELLA de la SELARL CMLB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1415dcdc6046d47e3d2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00117

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTES MINUTE N° : 26/32 Société DIAC AGISSANT SOUS LA MARQUE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [J] [W] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69796c06cdc6046d47ecc660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00117

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00129 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAT6 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7c5f75782d5f0601fca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00117

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 25/00117

    53A Minute N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2e9cdc6046d4749959e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/00117

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/00117

    - N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00953 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZVN [19] C/ M. [F] [I] [Adresse 16] [20] [13] CA CONSUMER FINANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697afeb1cdc6046d47108a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRWF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE: SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 719 805 772 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc346cdc6046d47450c01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 25/00117

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35X AFFAIRE : [B] [O] veuve [W] C/ [R] [Z], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O] veuve [W] née le 11 Janvier 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4045cdc6046d4734e4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00117

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4T Minute n° S.C.I. [F] [D], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 449 067 933, prise en la personne de son représentant légal C/ Association UDAF 70

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ef6cdc6046d47bb63bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00117

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    Minute n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU63 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. LA CARTOUCHERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [M] [R], son gérant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd28cdc6046d472bba37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00117

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36L N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [12] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089c75782d5f06c90156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00117

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBT4 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [Y] [Z] [O] née [H] C/ [M] [N] N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6947034575782d5f060b2fdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00117

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CC NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MINUTE N°140 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 04 DÉCEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1bd75782d5f06d07c9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00117

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C245 NAC : 60A Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ecdcdc6046d4714228c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [W] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322875782d5f06e4e88d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00117

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQSG 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 694639af75782d5f06e6320d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1