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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00404

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 25/00404

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RX Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3a4cdc6046d47f3a0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00954

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 23/00954

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWPG AFFAIRE : [J] [R] C/ Société GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3a1cdc6046d47f3a07e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00184

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 24/00184

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFW AFFAIRE : S.C.I. [U] PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f39fcdc6046d47f3a06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00224

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NS CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ed1cdc6046d47ed4720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00227

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6QB CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le Tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbee5cdc6046d472aa75b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00188

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C53V CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, Nous, Josette PHILIPPE, Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9042cdc6046d4723dd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00033

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3TX CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c0dcdc6046d47230dc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00212

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GS CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Nous, Josette PHILIPPE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 697b521dcdc6046d4719dfea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00128

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BK CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9b7cdc6046d470fdad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00180

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZK CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bdb8cdc6046d477409c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00159

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QD CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0e2cdc6046d47083eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00186

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C53H CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe08fcdc6046d47083a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00216

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IJ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe072cdc6046d47083850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00248

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C63C CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe058cdc6046d470836a8
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj24037 n° 25/00036

    TJ 24037, 19 janv. 2026, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C65W CODE NAC : 4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : SELARL DE KEATING Monsieur [A] [G] [D], E.A.R.L. [D] JUGEMENT DE RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a96cdc6046d479c1ec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00170

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00170

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [R], demeurant Villa L

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b243cdc6046d47b8c345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00172

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00172

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [X], demeurant 1958 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77e5cdc6046d471fee51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00182

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00182

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f56cdc6046d47ea0584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00149

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00149

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5KA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [I] [G] [J], demeurant 54

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe06fcdc6046d4708380c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00178

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00178

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [B] [I], demeurant Hameau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe047cdc6046d47083581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1