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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01371

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01371

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

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  • ca other ca_metz n° 25/01371

    CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b58e75782d5f06fcc793
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01371

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4BR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [R] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2c75782d5f06df2f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01371

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa0375782d5f06cc99fb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01371

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01371

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697f28b0cdc6046d478107bc
  • ca other ca_nimes n° 25/01371

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01371

    Ordonnance N°1286 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bb4372f940f4b6caa8d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01371

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01371

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00494 Dossier : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWKN ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eea775782d5f06d81826
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01371

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JF6 N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e33c75782d5f06d61b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01371

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJX JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ROUSSILLON immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6b375782d5f06cc0fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01371

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01371

    N°Minute:25/02213 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a90a4322238c08a08868
  • ca other ca_douai n° 25/01371

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01371

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/769 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCU7 Jugement (N° 23/000082) rendu le 18 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95bcbb81cebe2e83bf1a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01371

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01371

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1379 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d33618ad6c6cb28946f0
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01371

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01371

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDE AFFAIRE : [M] C/ S.A. WAKAM, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fde88dcb0e97e91f0fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01371

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01371

    N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMP NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c1e97b8c1829982f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01371

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMI MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957163ea43407b910ba30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01371

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01371

    - N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBC - Mme [K] [U] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230e74e929a9d8fb55f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01371

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01371

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3D2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc98088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01371

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6D AFFAIRE : [G] C/ [C] Grosse exécutoire : Madame [M] [G] Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8a1cdc6046d470d60c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01371

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ef9da36895046b82e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01371

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSZ7 Numéro minute : 847/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078bbe7f54efd0109c3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1