Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00020 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00020

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / Société COSMOPOLE INSTITUT [E] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWA N° 26/00002 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa71cdc6046d47f40ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00020

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00020

    Service de l’Expropriation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS _________________________________________________________ MINUTE : 26/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAWC ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4c6cdc6046d47f3b2fb
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 25/00020

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00015 Nature : 89B N° RG 25/00020 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFY [L] [F] c/ S.A.S [12] partie intervenante : [10] Notification aux parties le 16/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986863ecdc6046d474acc0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00020

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVNV Minute : 26/00002 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [L] [E], Association CONFLUENCE SOCIALE C/ [T] [M] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5262cdc6046d47ace20a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00020

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00020

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f9ecdc6046d47cd7d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00020

    Jugement N° : 26/00008 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCLN Nature de l’affaire : 70B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] Mme [U] [P] C/ M. [N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ea9cdc6046d47102672
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00020

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 25/00020

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/247 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI, Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour

    Lire la décision → Vérifier la source 695842eb75782d5f0698f7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00020

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7J-C77NC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ed5cdc6046d473abaf1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00020

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00020

    1 exp Maître [A] [K] de la SELARL CABINET [K], 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp Maître [J] [I] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [I], 1 exp Maître [H] [T] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7fa1cdc6046d47214812
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00020

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOF N° dossier BDF : 000124050677 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694b147f75782d5f0666158f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00020

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKY6 Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dfcdc6046d4722225b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 25/00020

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00020

    RG N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement rendu le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c303cdc6046d477109e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00020

    Minute n° RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNH Nature de l'affaire : 53J [F] [P] [Y] [U] C/ [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16107fcdc6046d4708a23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4W6 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 23] à [Localité 21] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efbb75782d5f06d8451e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00020

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEW Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00033 ______________________ AFFAIRE : M. [A] [S] [M] Mme [X] [W] épouse [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [A] [S] [M] [X] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb4dcdc6046d478b3eac
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00020

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00020

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [L] [D] le MINUTE N° : N° RG 25/00020 JUGEMENT DU : 9 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [L] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09e7cdc6046d472fc34d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNH MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf511cdc6046d472e8f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00020

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a19675782d5f06cb3c14
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj01053 n° 25/00020

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNH Minute N° : 129/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme LAHAXE lors des débats Mme CALLAND lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69799fa5cdc6046d47eff4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00020

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SM6 Nature de l'Affaire: 50Z Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e12cdc6046d47140d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1