Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00635
TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00635
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAAX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00635
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00635
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00635
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00016 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00635
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00635
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/635 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4B O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00635
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00635
DOSSIER N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MXY Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Adresse 3] C/ [M] [K] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me REBOTIER (T.538) Expédition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00635
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC7J N° MINUTE : 25/00677 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00635
TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2O Madame [Y] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/647 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de AL DICK, greffiè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00635
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00635
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BONNEPART + 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS + 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [L] [R] c/ S.A.S. ETABLISSEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00635
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6O Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00635
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00635
MINUTE N°25/03378 DOSSIER N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00635
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32DV N° Minute : 25/707 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00635
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CP Société HABITAT DU GARD C/ [O] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [Adress
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00635
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/67 AFFAIRE : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCL ADOPTION [Localité 8] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00635
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM4 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00635
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00635
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJE du rôle général [U] [V] c/ S.A.S. TRADIECO ET AUTRES Me [W] [R] [P] la SELAR L JURIS LITE [J] [A] GROSSES le - Maître [W] [R] [P] - Maître [J] [A] - la SELARL JURIS LITEM - la SAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00635
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00635
MINUTE N° RG :25/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GV AFFAIRE : [N] [L] épouse [R] C/ [M] [T], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [N] [L] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00635
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6PG N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [M] [B] PROCEDURE D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00635
TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00635
Minute N° 25/300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZU Ordonnance du 13 Octobre 2025 à 14h30 (Contention - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00635
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/00635
- N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG2 Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG2 N° de minute : 25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00635
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00635
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXM AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [D], [D] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certif
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