Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00673
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00673
LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00673 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEK O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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ca other ca_pau n° 25/00673
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00673
PC/HB Numéro 26/209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00673 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVT Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : S.A
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ca other ca_bourges n° 25/00673
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 25/00673
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP [8] LE : 16 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00673 - N° P
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ca other ca_rennes n° 25/00673
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00673
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°16 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRJ (Réf 1ère instance : 2024000780) S.A.S. FINACAR C/ M. [L] [J] S.A.S. SNDA - SOCIETE NANTAISE DE DIFFUSION AUTOMOBILES Copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00673
TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00673
RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00673
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWG Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00673
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00673
MINUTE N° RG : 25/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YR AFFAIRE : [V] [K] [P], [I] [G] Entrepreneuse. C/ S.A.S. SANITHERM, S.A.S.U. CHALEUR SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE
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ca other ca_reims n° 25/00673
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00673
ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG: 25/00673 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUQA Jonction avec le N° RG: 25/00955 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVDY Copie à: Me Steffy CHARDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 D
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ca other ca_paris n° 25/00673
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n°673, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMLW Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00673
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00673
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRR DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Simon DANCOISNE, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00673
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00673
Expéditions délivrées le à Me LAVOYE, Angélina [B] Copies exécutoires délivrées le à Me LAVOYE, Angélina [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHPO PA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00673
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 688 du 18 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00673
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00673
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVH JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00673
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/558 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIY Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alex
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00673
TJ 87085, 2 nov. 2025, RG 25/00673
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQLW Ordonnance du 02 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00673
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12067 (Fond) Ordonnance n°25/00673 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00673
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2I Société IRP AUTO PRÉVOYANCE C/ [W] [D] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00673
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00673 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI6 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [G] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [Y] [E] [N] [G] Exécutoir
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00673
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00673
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VERGERIO + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [U] [G] c/ S.A. ICARE ASSURANCE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00673
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00673
AFFAIRE : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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