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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01579

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01579

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd1dcdc6046d470c9b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01579

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYB JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1992

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01579

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01579

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBLZ Minute n° 55/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hélène DOTT - 296 Me Delphine SIAT - 320 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01579

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Madame [K] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab654cdc6046d47945276
  • ca other ca_toulouse n° 25/01579

    CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01579

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1587 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre 2025 à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6956113775782d5f066d7b89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01579

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUE Minute : 25/00766 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01579

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945759b75782d5f06c1113e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698026ebcdc6046d4796e748
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01579

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ffecdc6046d47144215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01579

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GZ AFFAIRE : S.C.I. THEMO C/ S.A.S. CFPS CONSEIL FORMATION PREVENTION SECURITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a5175782d5f06c2701d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01579

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOT7 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Société A2Z MAITRISE D’OEUVRE C/ [D] [E] épouse [W] [V] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01579

    CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/01579

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00832 du : 10 Janvier 2025 RG : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJLC Décision attaquée : Jugement du de en date du 29 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG M. [D] [Y] APPELANT S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9039abd0e067a219327
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01579

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01579

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y52B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6875cc9fa7cae605ef8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01579

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHY N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da9480e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01579

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01579

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c1829955602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01579

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01579

    MINUTE N° : 25/25/00242 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU44 AFFAIRE : [P] [T], [X] [T] / S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d8a
  • ca other ca_nimes n° 25/01579

    CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01579

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :118 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00964 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1120ac6488494aa619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01579

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPAR Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d45b3454b98788ef393
  • ca other ca_montpellier n° 25/01579

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/01579

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDU Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab7b931cafb4824cc8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01579

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 25/01579

    04 Septembre 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI4V Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [L] [V] S.A.S. SONEXY C/ S.A.S. INVESTEURO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1