Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01553
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01553
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMGP AFFAIRE : S.C.I. LA LOGNE C/ [T] [E] épouse [B] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE
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ca other ca_montpellier n° 25/01553
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 24/31392 APPELA
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ca other ca_toulouse n° 25/01553
CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1562/25 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 12 heures 30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 déce
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/01553
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBD Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01553
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01553 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. ALTEAL C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01553
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 25/01553
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXFA S.E.L.A.R.L. LEX MJ prise en la personne de Me [G] (LJ de [U] [O]) C/ Société PROGRESSUS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01553
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01553 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7C- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01553
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01553
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GJ [L] [V] C/ [B] [N] - Expéditions délivrées à Me [B] [N] - FE délivrée à Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01553
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T47 MI : 24/00001599 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01553
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TYF N° de minute : S.E.L.A.R.L. FHBX c/ S.A.ENEDIS,Syndicatdes copropriétaires des [Adresse 5] à [Localité 10], représenté par son syndic, la SAS CITYA IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01553
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/01553
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 5] Contre : [W] [B] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP BASSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01553
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01553
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7K N° minute : 25/01286 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, représenté par son Président Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01553
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01553
REFERES Ordonnance 25 Septembre 2025 N° RG : 25/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYQ [G] [D], S.A.R.L. LAVAGE DES BRESSIS RCS ANNECY 533 157 517 00012 C/ S.A. MMA IARD et autres. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01553
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDQ PARTIE
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ca other ca_versailles n° 25/01553
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4C Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Madame Aurélie PRACHE, ma
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ca other ca_douai n° 25/01553
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL65 N° de Minute : 1549/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] [O] né le 06 Février 2004 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01553
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01553
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00641 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNB AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Madame [B] [V] néee [M] + restitutio
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ca other ca_nancy n° 25/01553
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 25/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE D'OFFICE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01553
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01553 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXI Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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