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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01375

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/01375

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MW AFFAIRE : Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [D] [H] DEMANDERESSE TOYOTA FRANCE FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c109cdc6046d47f38186
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01375

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01375

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSW du 12 Décembre 2025 M.I 21/00000200 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SNDA c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance M

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b67cdc6046d47562600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01375

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDO N° de minute : [Z] [P] [K] [C], [R] [E] [O] [C] c/ S.A. GENERALI VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [K] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [R] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0711cdc6046d472f99b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01375

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01375

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLK AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [X], [X] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 694b14e675782d5f06661dda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01375

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKIZ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c166cdc6046d478c231e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01375

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [K] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557675782d5f062ccf0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01375

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DD Minute n° 25/1384 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85e3cdc6046d472202b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01375

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01375

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QM [R] [H], [G] [Y] C/ [V], [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9e375782d5f06d9e694
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/01375

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 25/01375

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00067 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNS Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D 3 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [Y] divorcée [K] [Z] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b518b6588a4f89a722e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01375

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01375

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DIAZ + 1 CCC à Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE Société RENN c/ [O] [B] [X] [T] épouse [Z], Communauté agglomérat

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef495222181ceeb82864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01375

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/01375

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHBV Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d60da7cb996dca482a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01375

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01375

    N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJX6 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-françois LAFFONT à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1c3ea43407b9130c69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01375

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHF N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01375

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01375

    - N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBL - Mme [U] [B] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230d74e929a9d8fb5597
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01375

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAFR / GG Affaire : [F] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01375

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01375

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [R] Contre : [U] [H] Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie dossie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01375

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01375

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMK6 Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c84f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01375

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6N AFFAIRE : [L] C/ [S] Grosse exécutoire : Madame [X] [L] Copie : Monsieur [R] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160370cdc6046d4707968a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01375

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867541388e7853abefb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01375

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEB N° de Minute : 25/1317 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1