Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00136
TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00006 ORDONNANCE DU : 20 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE4 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00136
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CU N° de minute : 26/00054 Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00136
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00136
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCB AFFAIRE : S.C.E.A. CHATEAU FAGE, S.A.S. CHATEAU FAGE HOTEL, E.A.R.L. CHATEAU GOUDICHAUD C/ [W] [V], S.A.S. BOBION ET JOANIN, Société OLECCIS 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00136
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00136
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DQ Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 9] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00136
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00136
Minute n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [P] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [Z] [L], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00136
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00136
N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIKD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cecile BADEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00136
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3VO JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. EDF C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la présidence de Elise HU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00136
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRK S.A. VILOGIA C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de [Localité 9] : 475 680 815 agissant poursuites et diligence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00136
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSO7 N°MINUTE : 25/633 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00136
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00136
Notifiée le La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me WONG-YEN (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me WONG-YEN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/328 EN DATE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2O TRIBUNAL CIVIL DE P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00136
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WQ JUGEMENT Minute : 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00136
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00136
MINUTE : 25/00136 ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYN2 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CEVENNES, [Y] [Z] C/ [L] [Z] DEBATS : 09 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00136
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGG MINUTE n° 25/250 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00136
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKBP N° Minute : DEMANDERESSE : [20] Débiteur(s), trice(s) : [H] [C] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00136
TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00136
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS Niort 54
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00136
TJ 81004, 2 déc. 2025, RG 25/00136
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00136 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB6J NAC : 54G AFFAIRE : [C] [H], [D] [U] épouse [H] C/ [Z] [I], [R] [J] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00136
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 25/00136
Expédition conforme le Minute : 25/00071 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZHB DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Grégory SEAUMAIRE - SARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00136
TJ 70550, 28 nov. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00230 Affaire : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKQ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00136
TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° 613 Références : N° RG 25/00136 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDA [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [B] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR
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