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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00438

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00438 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Sophie LENCLUD Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [N] née le 19 Février 1955 à [Localité 5] (MAROC),

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a974cdc6046d4729b2c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00183

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXN Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f15cdc6046d4701006a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00249

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOTQ Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [W], demeurant [Adresse 5] représentée pa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00216

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNZU Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f10cdc6046d4701000a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00212

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN3X Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Z] [D] née le 20 Novembre 1991 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eefcdc6046d4700fc22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00251

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOVA Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00181

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNC3 Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 03 Avril 1979 à , demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eeacdc6046d4700fba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01265

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSN Date : 22 Janvier 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ee8cdc6046d4700fb8a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00626

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00626 Le : 20 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Deborah ALAMPI, Me Wassa SIDIBE Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2fcdc6046d4729cc4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00953

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPA Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698382d6cdc6046d47e88750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00983

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/00036 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQV Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c769dcdc6046d473b7eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00772

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMV4 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00900

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEL Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697b883ecdc6046d4722a6e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00525

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/00035 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3L Le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9c7cdc6046d47f5ce6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01030

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXE Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d34ecdc6046d47f5306d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00205

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXP Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b534cdc6046d47dd197f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00668

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIT Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a22cdc6046d47d47130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01044

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX5 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ff2dcdc6046d47cfedca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00903

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEQ Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e39cdc6046d47c04263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01043

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX3 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1