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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00280

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00280

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847870cdc6046d4702302b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00280

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 35] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[29], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d07cdc6046d472a8238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00280

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECM DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69712aa1cdc6046d4728408a
  • ca other ca_bourges n° 25/00280

    CA Bourges, 20 janv. 2026, RG 25/00280

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP SOREL & ASSOCIES -SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPEDITION TJ LE : 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d19fcdc6046d471cf890
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00280

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00280

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendue le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUK Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa671cdc6046d4793155c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00280

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SL Minute : 26/ [9] C/ [N] [W] épouse [G] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 - Mme [W] épouse [G] Retour AR demandeur : Retour AR défen

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd199cdc6046d470754fb
  • ca other ca_pau n° 25/00280

    CA Pau, 15 janv. 2026, RG 25/00280

    PhD/RP Numéro 26/134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 25/00280 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0be8cdc6046d4780fc48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00280

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFCO DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Audrey CAULLET MEILHAN de la SELARL ASTREA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 696e846acdc6046d47e9cbcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00280

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ43 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [F] [S], né le 15 septembre 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf768cdc6046d472eb573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00280

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== [X] [M] C/ [J] [G] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697442d4cdc6046d4781ec39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00280

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGGO NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fb1cdc6046d47175137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00280

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00280

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ S.C.I. [V] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIM Grosse délivrée à Me BACHELIER Expédition délivrée à Me BERARD le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865387cdc6046d4746b3a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 25/00280

    TJ 12202, 31 déc. 2025, RG 25/00280

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 2025/280 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 10 octobre 2025 (RG 2025/234), prononçant l’ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271687cdc6046d47a29cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00280

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3HR N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 S.C.I. LES BORDS DE LA LYS C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695c31ad75782d5f06e62613
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00280

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPB MINUTE n° 25/00282 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fa8a75782d5f062e749b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00280

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 11] MINUTE N° 25/00247 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [C] [D] [B], [W] [M] [V] épouse [B] C/ S.A.R.L. AJC COURTIER EN CONSTRUCTION, Société FIDELIDADE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27efcdc6046d47150efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVMY DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAJDELTIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec1575782d5f06633daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00280

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDCQ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [F] [T] C/ [Z] [N] [V], [H] [U] épouse [V] N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f6dbcdc6046d47f877e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00280

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : 25/203 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWX AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. LE LABO DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 695c108875782d5f06e3e59a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00280

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00280

    N° minute : 25/00511 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYB6 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DELPECH Copies à Me MIRANDA, Me MOUTON, Me MOUTON, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694689da75782d5f06f4e0b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1