Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01303
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002036 Ordonnance du président du tribunal de commerce de terre et de mer de Dieppe du 14 mars 2025 APPELANTE : SAS SPIE BATIGNOLLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01303
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01303 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBGO JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 34 S.A. ADOMA C/ [K] [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cynthia LE BERRE Copie conforme Me Sophie BEUCHER M. [K] [C]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/01303
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01303
/ N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3R Minute N°25/1306 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [M] [H] contre signature d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01303
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02169 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCS Section 2 Républi
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ca other ca_metz n° 25/01303
CA Metz, 29 nov. 2025, RG 25/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPFI ETRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01303
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMG Minute n° 25/1118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01303
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01303
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGED S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01303
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01730 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_nimes n° 25/01303
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01303
Ordonnance N°1220 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 novembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01303
TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 18 novembre 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPJ Minute N° 25/0308 AFFAIRE : S.A.S. MAR C/ Me [F] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [Localité 5]-[Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01303
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/60 DOSSIER : RG N° 25/01303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMA AFFAIRE : [S] / S.A.R.L. CABOT SECURITISAT
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ca other ca_riom n° 25/01303
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL de [Localité 2] Chambre Civile et commerciale Ordonnance n° : 389 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSW Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Montluçonen date du 16 juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025-0395 S.A.R.L. PARTNERS INVEST Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01303
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUS Minute : 25/00659 Madame [W] [I] Représentant : Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01303
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01303
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XW6 S.A. VILOGIA C/ [U] [O] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01303
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3M NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M
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ca other ca_toulouse n° 25/01303
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1310 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01303
TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSL DEBITEUR : Madame [V], [S] [C] née le 19 Novembre 1982 à [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01303
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01303
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS 13 re
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ca other ca_montpellier n° 25/01303
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/01303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRV Décision déférée à la
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