Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00035
TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJGZ Isolement et Contention N° Minute : 26/00005 Rendue le 17 Janvier 2026 à 14h00 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00035
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00035
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00019 Dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUR ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00035
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00035
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [K] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00035
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNIY MINUTE : 26/00031 ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00035
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FV22 M. [P] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00035
TJ 60057, 13 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXB2 Numéro de minute : 39/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00035
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00035
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCG7 Le 09
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00035
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSG Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00035
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 26/00035
/ N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDW Minute N° 26/00037 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Janvier 2026 pour notification à [J] [K] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00035
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4N N° Minute : 26/0039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00035
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/36 Le 08/01/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00035
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00035
N° RC 26/00035 Minute n° 26/027 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ______________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00035
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00035
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00035
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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