Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00344
TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00344
DOSSIER N° RG 25/00344 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00344
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00344
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVBA [Y] [H] [O] [N] épouse [H] S.A. SEYNA C/ [G] [W] [P] [X] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [Y] [H] Madame [O] [N] épouse [H] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00344
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV66 Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00344
TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00344
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier -Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Jérémy DELAUNAY 9 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD7A Minute N° : 26/00036 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00344
TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 06/01/2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS DEGOUEY & Cie “[Localité 2] AGENCE” [Adresse 4] [
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00344
Pôle social - N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du TJ St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29019 n° 25/00344
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00344
Minute : 25/00179 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [P] avec pouvoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00344
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CP Minute : 1027/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00344
TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4QS NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00344
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00344
MINUTE : 25/01236 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPR AFFAIRE : Société [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00344
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00344
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me PATRICK MARES ; Me Kevan LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62ME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00344
TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00344
AG / VC MINUTE N° : 378 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHB NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00344
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 25/00344
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2MB / JAF AFFAIRE : [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00344
TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00344
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00344
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00344
MINUTE N°25/03001 DOSSIER N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00344
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00344 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XT Société ASSOCIATION DE [Localité 6] C/ M. [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00344
TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00344
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRR MINUTE N° : 25/00159 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00344
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XE2 MINUTE N°2025/ 629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [X] [O], [M] [J] c/ [W] [G], [F] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr
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