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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00348

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 698406cecdc6046d47f4d916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00348

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00348

    N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WT . Jugement du 19 Janvier 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre de proximité N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WT 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 LA BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91e6cdc6046d472406ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00348

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00348

    MINUTE N° : 26/00005 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL2 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 4]-[Localité 6] C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c6facdc6046d475d33fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00348

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK45 Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698574bdcdc6046d4722517d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWN Minute JCP n° 617/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SCI SYLVIANE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b34875782d5f06fc674a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00348

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G24V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUTRUILLE Copie exécutoire à : - Me BUTRUILLE S.C.E.A. GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ccacdc6046d47e72197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5F Minute TJ n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par Madame [W] [F], compagne, munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50175782d5f06221101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00348

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRP ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 01 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6944558675782d5f06a19c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00348

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [M] [V] C/ BOULANGERIE PLAISIR ET CREATION DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c354cdc6046d47effd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00348

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQD Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e3c75782d5f06f00f4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00348

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN3A AFFAIRE : [J] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Justine BISTOLFI la SELARL BARD Rendu par L.CANAVERO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d41675782d5f06d363cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00348

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LOUONS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09dfcdc6046d472fc2ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00348

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [Y] [B], [H] [Z] / [J] [T], [U] [T], S.A.S. DIAG PRECISION ARMORIC, S.A. AXA ASSURANCES IARD, S.A.R.L. BS IMMO N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52Z Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a2dcdc6046d47ac1b91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00348

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECE Minute N° : 25/00542 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d4dcdc6046d479bea21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00348

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVP N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b20cdc6046d4720ad21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00348

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTF MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ec1a75782d5f06370ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00348

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00348

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHA Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00414 AFFAIRE : S.C.I. BENJAMIN C/ S.A.R.L. PAJE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Ornella SUVIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527175782d5f069a3405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00348

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00482 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYFD Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ce575782d5f06efd582
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00348

    TJ 24322, 20 nov. 2025, RG 25/00348

    Jugement n° N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETFY AFFAIRE : [P] [K] [W] [F] [T] [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be48cdc6046d47b9b23f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00348

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00348

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPU Minute N° 25/00687 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946952b75782d5f06f6f04b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1