Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00019
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00017
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00017
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00016
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00016
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00015
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01014
TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH2N NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00868
TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH24 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00865
TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHQF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 16 janv. 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMW Minute n° 26/00002 Société HABITAT 70 C/ Mme [A] [G] épouse [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [A] [G] épouse [J] Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00032
TJ 70550, 16 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAY Minute n° 26/00001 Mme [F] [J] C/ M. [S] [I] Mme [M] [N] née [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Madame [M] [N] née [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00014
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00013
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00012
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00011
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00010
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00454
TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFOV N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00443
TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5E N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00419
TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFR7 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00354
TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4B NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00461
TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Madame [A] [M] épouse [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00455
TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRA
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