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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00228

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55D AFFAIRE : [W] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [W] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04773cdc6046d4709e43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYQ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d434cdc6046d47f16f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJD3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société IRP C/ [G] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Philippe MORRON Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69846807cdc6046d47002bf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NH MINUTE N° : 61 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 698387f7cdc6046d47e917dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNV 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69985612cdc6046d471a0bb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6J Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 19 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [C] [H], [Adresse 4] comparante en personne [15] aya

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 25/00228

    TJ 19272, 16 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAM Minute : 2026/01 DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sylvie BADEFORT, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00228

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3AS DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 696eae26cdc6046d47ec190c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00228

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00228

    88D MINUTE N°26/02 12 Janvier 2026 [T] [F] [V] C/ [8] N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELK CCC délivrées le : à : - M. [T] [F] [V] - Me Andréa LAKDAR FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69694792cdc6046d47710802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00228

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53M Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDI

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00228

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fils KEPPLER, Monsieur [W] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XWR N° MINUTE : 4/2026 RADIATION du jeudi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00228

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00228

    Expéditions le : Minute n° 26/00018 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie SAJ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00228

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00228

    JLD N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RE Du 31 Décembre 2025 Minute n°227/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f7375782d5f066324b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00228

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZN N.A.C. : 50D AFFAIRE : S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À CÔTISATIONS VARIABL ES MUTUELLE DE, POITIERS immatriculée sous le numéro 775 715

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac012cdc6046d478abd14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00228

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E263 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697651f4cdc6046d47ae8425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00228

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc02cdc6046d47351fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00228

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00228

    N°Minute:25/00395 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[24], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d02cdc6046d47232523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00228

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTFY _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694686df75782d5f06f45d41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00228

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00228

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946342375782d5f06e53aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00228

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme à : [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1