Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01867
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULT Minute : 25/00772 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS,
-
tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01867
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/01867
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRQ AFFAIRE : [U] [R] [M], [B] [S] [I] épouse [M] / [Y] [J] épouse [A], [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01867
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01867
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CAPIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 réouverture des débats à l’audience de référé du 24 décembre 2025 à 09h00 Organisme [Localité 7] [Localité 8]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01867
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à COPIE délivrée le 15/12/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Rendue le QUINZE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01867
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTV Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01867
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01867
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYB Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01867
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUA PARTIES : DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01867
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 6] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPI N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 20
-
ca other ca_paris n° 25/01867
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 25/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4Z Décision défér
-
ca other ca_douai n° 25/01867
CA Douai, 27 oct. 2025, RG 25/01867
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORR N° de Minute : 1869 Ordonnance du lundi 27 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (IRAK) d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01867
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01867
MINUTE N° : 25/00251 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET : [Y] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01867
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01867
MINUTE N° : 25/00070 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNQU AFFAIRE : [U] [L] épouse [T], [E] [L] / [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01867
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01867
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65T3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01867
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPI Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] [L] [F] [G] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01867
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF45 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Envoi en médiation tj13001 n° 25/01867
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01867
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRQ AFFAIRE : [F] [H] [O], [D] [C] [L] épouse [O] / [J] [K] épouse [G], [I] [G] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01867
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01867
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01867
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence REBUT DELANOE, S.A. LE CREDIT LYONNAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSH N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 20
-
ca other ca_pau n° 25/01867
CA Pau, 7 juill. 2025, RG 25/01867
N°25/2134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01867
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01867
N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Christine BOUDET Expédition à [E] [K] par LS le Le Greffier Me C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles