Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01563
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01563
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCU AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [H], S.A. MMA IARD, Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et cop
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01563
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01563
N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJVY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01563
TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01563
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LOYER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [R] c/ S.A. AVANSSUR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOBX Après débats à l'audience publiq
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01563
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3G3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01563
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTA Minute : 25/00737 S.A. LOGIREP Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01563
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01563
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24WJ [N] [R], [S] [W] épouse [R] C/ [O] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emilie CAMBOURNAC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01563
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z63N SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ABA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01563
TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° : 129/2025 DOSSIER N° : RG 25/01563 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] [Localité 1] comparant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01563
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01563
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01563
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [S] [C] C/ [N] [P] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01563
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VFY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01563
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKW2 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Madame [J] [
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01563
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01563
Ordonnance n° 25/00250 03 septembre 2025 ---------------------------- RG N° 25/01563 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juin 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01563
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01563
Min N° 25/00718 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DC M. [C] [S] Mme [M] [A] [H] C/ M. [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [A] [H] [Adresse 1] [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01563
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01563
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3P Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01563
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01563
N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIY Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01563
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01563 N° Portalis 352J-W-B7J-C623T N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01563
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me LABI
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ca other ca_versailles n° 25/01563
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6A AFFAIRE : [N] [G] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social
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