Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00017 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00017

    TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe88cdc6046d4735630e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00017

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2FU Minute n° : 26/17 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69712703cdc6046d47280292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00017

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IC7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Armelle AMICHAUD-DABIN la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697525bacdc6046d47990e30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00017

    TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/20 N RG 26/00017 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGFH ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2f0dcdc6046d476bace5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 16 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYZQ Minute : Patient : M. [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39e7cdc6046d47332a7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJTK N° DE L’ORDONNANCE : 26/31 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9997cdc6046d47924168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00017

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [D] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGD6 [F] [X] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 697be868cdc6046d472da055
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00017

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTCE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [N] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69779572cdc6046d47c7000f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00017

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKY Ordonnance du 09 Janvier 2026 à15h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab98b8cdc6046d47ca869a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00017

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00017

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00009 Dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOB ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ebacdc6046d477fe9c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00017

    TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 26/00017

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 8 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f9facdc6046d47baea82
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00017

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00017

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee080cdc6046d478de342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00017

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69772b6ecdc6046d47be4a61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00017

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 26/00017

    / N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCA3 Minute N° 26/00017 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d823075782d5f06026c5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2B N° de Minute : 26/29 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-[Localité 11] c/ [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a0f75782d5f0600c1bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00017

    TJ 91228, 5 janv. 2026, RG 26/00017

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXM MINUTE N°26/17 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecf8bcdc6046d477af992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00017

    TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1e4d75782d5f06e4c7d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1