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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00770

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .,.[C], [T], [L]..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f018cdc6046d47d04505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00770

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6T NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [S], [F] C/, [A], [U],, [Z], [P],, [W], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbc03cdc6046d472f8e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00770

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTA Nature:61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb3c0cdc6046d47cc9963
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00770

    TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH22 Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb92cdc6046d472b9c51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00770

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00770

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5e8cdc6046d47f031cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00770

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00770

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIEV Grosse délivrée à Me BRAHIM-DIETZ Expédition délivrée à Me MOSTEFAOUI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5718cdc6046d471aa60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00770

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00770 N° Portalis DBX4-W-B7J-T266 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité au siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a194cdc6046d474c90a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00770

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00770

    Minute N° 25/366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRTL Ordonnance du 17 Décembre 2025 à 15h40 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c05cdc6046d4736c265
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00770

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00770

    MINUTE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7SC (RG 25/219 ) Affaire: [R] [L], [B] [G] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, Société CO CONFORT ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [R] [L] né le 18 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f0ccdc6046d477432f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00770

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00770

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00370 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a368acdc6046d47ffb26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00770

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00770

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHO MINUTE : 25/00265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deb275782d5f06043745
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00770

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00770

    N° Minute : 2025/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Q] [I] [T] Par [X] [F] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4M A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe71cdc6046d478b840d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00770

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTF Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [D] [U] C/ Société NORAUTO FRANCE Expédition délivrée le 27/11/25 M [U] Soc NORAUTO E

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c1f1011fb71514042642
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/00770

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/168 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELB6 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c74bcdc6046d4736e1fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00770

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00770

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYV du rôle général S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. E2S la SELAS FIDAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELAS CHAINTRIER-COGEP AVOCATS GROSSES le - la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb4075782d5f06cf6983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00770

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d965502bad2f30af62f42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00770

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00770

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQ2 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno L

    Lire la décision → Vérifier la source 697869e1cdc6046d47d6bb89
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00770

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 038/2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMD Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [R] [X] [U] [L] [A] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f771f8a20b91001385d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00770

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00770

    N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00770 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYE Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ee97b8c1829981f83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00770

    TJ 10387, 9 oct. 2025, RG 25/00770

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [W] – RG n°25/00770 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00770 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5E M. [J] [W] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95a593ea43407b910e88c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1