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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02287

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCH AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 696a911ecdc6046d4791abd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02287

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEU4 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4c8cdc6046d470b7daf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02287

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLQG Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693037de0437ac0245c0d446
  • ca other ca_caen n° 25/02287

    CA Caen, 14 nov. 2025, RG 25/02287

    AFFAIRE : N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWOL ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 09 Septembre 2025 - RG n° 23/00294 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02287

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEI N° de Minute : 25/2189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [W] NOTIFICATIO

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02287

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/02287

    01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 385 N° RG 25/02287 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCO MD - SC Décision déférée du 26 Juin 2025 Conseiller de la mise en état de [Localité 8] 25/00672 MD - SC REJET Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07131bc19e7640ea3d7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02287

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02287

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGX MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02287

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02287

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02287

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UD7 N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cff6d3730576e93a636
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02287

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f233fd93c2d1757f6ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02287

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02287

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e00bb2f8a66ca5fb76
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02287

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XO DEMANDEURS M. [J] [Y] Mme [E] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Julie SCAVAZZA - #C1982 représentée par Me Julie SCAVAZZA - #C1982 DEFENDEUR M. [R] [M] AVOCAT DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca60342
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02287

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02287

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 15 heures 58 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e45dbd1b5d65c05525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02287

    TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcd2208eb4aca7a15b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02287

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBW Minute : 25/00660 Syndic. de copro. [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ddb2ad24aef16167fe
  • ca other ca_paris n° 25/02287

    CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02287 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ec4f4420d4e95ca2aa4
  • ca other ca_lyon n° 25/02287

    CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02287

    N° RG 25/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEK Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET D ELA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e1f44dd2b5e6d841cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1