Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00627

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSW NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d48cdc6046d47f8ae23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00246

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKP NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d45cdc6046d47f8ade0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03018

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03018 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA3 NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d43cdc6046d47f8adce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03012

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03012 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAU NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d3fcdc6046d47f8ad7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03010

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03010 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAS NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d3dcdc6046d47f8ad6b
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj10387 n° 25/00566

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJ7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 23 janvier 2026 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [D] [E] épouse [K] DEMANDERESSE OPH [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d05cdc6046d47f8a9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03016

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6a5cdc6046d47f3d154
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02933

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02933

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02933 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f678cdc6046d47f3ce7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02848

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/02848

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBYZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [G] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7a1cdc6046d47154c4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01708

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 23/01708

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVK4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e79fcdc6046d47154c3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01953

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 23/01953

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EV2N / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e798cdc6046d47154baa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00287

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 25/00287

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDTE / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e78fcdc6046d47154b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00326

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Jugement du : 22 Janvier 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2LR MINUTE N°: Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [P] [L] [S] [Z] [I] [X] [G] es qualité d’administrateur ad hoc du mineur [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c98cdc6046d47f8a206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00324

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Jugement du : 22 Janvier 2026 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2LO MINUTE N°: Mme PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CONTRE [E] [H] [O] [Y] [M] [V] [F] es qualité d’administrateur ad hoc du mineur [G] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c94cdc6046d47f8a1b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00046

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00046

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6a1cdc6046d47f3d109
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00045

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00045

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f69fcdc6046d47f3d0c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00044

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00044

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f69dcdc6046d47f3d0b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00033

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 22 JANVIER 2026 Ordonnance du : 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNO3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f67dcdc6046d47f3cecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00221

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZLO NAC :31B [M] [E] c/ [F] [Z] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 09 Mars 1961 à [Localité 9] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69842cc1cdc6046d47f8a486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/01689

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFP NAC :56C [X] [R] c/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10 S.A. ICARE ASSURANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69842cbecdc6046d47f8a43a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1