Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00120
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00120
1 exp Maître [E] [G] de la SELARL [G] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00120 - N° Port
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00120
TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00120
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNC N° MINUTE : 26/00017 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyon, muni d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00120
TJ 02408, 7 janv. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7K Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 25/00120
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [E] __________________ N° RG 25/00120 N°Portalis DB26-W-B7J-IJ6V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVB MINUTE n° 25/00260 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00120
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00120
Minute n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLW JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00120
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKD5 Minute : 25/388 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00120
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00120
Minute n° RG N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXMO Nature de l'affaire : 5AA Société [Localité 1] ( ANCIENNEMENT [Localité 2] HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [B] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUQ S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [M], [U], [Y] [W] épouse [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00120
TJ 79191, 8 déc. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIR Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN par LS JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00120
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYG Minute n° S.C.I. RIVE DE LA SAÔNE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 410 334 635, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00120
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBVR JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [X] [S], [M] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00120
TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HI NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°136 MISE A DISPOSITION AU G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00120
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIG N°MINUTE : 25/00593 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00120
TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00120
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G5 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [L] veuve [V] de nationali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00120
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00120
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Minute N°25/192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAW DEMANDEUR M
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKU Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [I] [U] C/ Société [13], S.A. [11], Société [12], S.A. [17] Expédition déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00120
TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COWN ORDONNANCE N° 25/00119 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expéditon le: Me ROBERT SMPL RENODECO expert service expertise régie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHT Minute JEX n° 25/187 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. A'CORPS ET BEAUTE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adress
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