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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00201 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00201

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : 26/00009 AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f023cdc6046d47f367d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00201

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00201

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00201 N° Portalis DBY5-W-B7J-C26F Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [I] [M] JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c151fcdc6046d47307914
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00201

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EM6 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a897cdc6046d47edf810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00201

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNS2 Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69811aa2cdc6046d47ae6698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00201

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C57O CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magist

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSB BDF N° : 000225001441 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 INTERPROF DE LA REGION PARISIENNE C/ [O] [P], LA [9] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c218cdc6046d47a2eb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00201

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00201 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJO Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00201

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMP N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [O] [I] [T] [I] NEE [M] C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00201

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00201

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00201

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00201

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Matthieu LEMAIRE CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Aurélie GRANDSERRE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00201 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPNX Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbf975782d5f06d22114
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAM ORDONNANCE DE REFERE Du : Société LOGIREP C/ [L] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Christian PAUTONNIER Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984676acdc6046d47001c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00201

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [I] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00201

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRPT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25- 0363 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2fb4cdc6046d47818061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00201

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONU NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6960cdc6046d47dcc433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00201

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : 200/ 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF3V N.A.C. : 60A AFFAIRE :, [M], [P] / S.A. ALLIANZ I.A.R.D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. BLANC, Président GREFFIER : Mme ROQUEFEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac234cdc6046d478ae69c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00201

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDWZ / J.A.F AFFAIRE : [T] [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f3175782d5f060f306d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGKR AFFAIRE : Société LA BANQUE [L] [Z] C/ [V] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDERESSE - - LA BANQUE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f59cdc6046d47fb74fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00201

    TJ 35288, 27 nov. 2025, RG 25/00201

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXKN Décision du 27 Novembre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 69772b86cdc6046d47be4c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00201

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXU5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdd675782d5f06cfdda7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00201

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00201

    JLD N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I2 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00201/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b7e75782d5f06c2a511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1