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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00445 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00445

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVE MINUTE: 26/97 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fe4cdc6046d47e98a6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00445

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00445 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 janvier 2026 contradictoire Sur requête en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer : rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba68ccdc6046d4726a91d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1