Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00339
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00339
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00889
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 JANVIER 2026 RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_basse_terre n° 24/00114
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 décembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00261
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01
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ca other ca_basse_terre n° 24/00888
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JANVIER 2026 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00086. A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00991
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00991
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] JANVIER 2026 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01731.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00372
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 7 avril 2025 du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre APPELANTE : SCP BR
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ca other ca_basse_terre n° 25/00492
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 Sur requête en déféré R.G : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUS Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre 2ème chambre ci
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ca other ca_basse_terre n° 24/00352
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 18] JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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ca other ca_basse_terre n° 25/00914
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 JANVIER 2026 RG N° : 25/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00994
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 n°6 RG N° : 25/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2P4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00047
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 26/00047 N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OL HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 janvier 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/00060
CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE RADIATION N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Septembr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00066
CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3B3 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00030
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00030
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section industrie - du 3 Décembre 2024
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00161
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00161 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, dans l'instance opposant M [X] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Rep
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ca other ca_basse_terre n° 25/00383
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00383
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 17 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 13 Mars 2025.
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00680
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 janvier 2026 RG N° : N° RG 25/00680 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [B] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Roland EZELIN d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00902
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00902 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pa
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ca other ca_basse_terre n° 25/00562
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00562
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 JANVIER 2026 RG : 25/00562 Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile,
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