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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 23 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2026 DEMANDEURS Mme [O] [A] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y4L MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Etablissement public [4], dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Frantz FAIVRE de la SCP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00049

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRH3 Minute N° 26/00037 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00049

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/29 AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O5A Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne BASTELICA-MARTINEZ, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [Z] [T] né l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00049

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00049

    Expéditions délivrées le 12.01.26 à Me CHAPOULIE, Me ANTZ Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 Me CHAPOULIE, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 04 DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB36-W-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00049

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [P] [N] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société SELARL [Adresse 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXF Dossier [5] : ref 000424030300 Notifié le : - GROUPE [6], SGC [I], [3

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 695d75ea75782d5f06018276
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWP - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00049

    TJ 74281, 19 déc. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025- N° 25/00168 N° Rôle : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gref

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00049

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DE LICITATION DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVXQ Code NAC : 78A A l'audience publique de ventes aux enchères du Tribunal judiciaire de VALENCE (Drôme) présidée par Monsieur RIEHL, Vice-Pr

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00049

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 130/25 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYH 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00049

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00049

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJA6 AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00049

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/176 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 9] Madame [E] [P], entrepreneur individuel, tatoueur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00049

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N°25/03387 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHG2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00049

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIR4 JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5d575782d5f06d125c7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00049

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00049

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25- 0753 DE [Localité 6] [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b06cdc6046d473d8d40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00049

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSY DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [M] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69700b09cdc6046d470ae249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00049

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00084 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00049

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00049

    N° minute : 2025/258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G], demeurant 14bis rue Fabert - 57250 MOYEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU63 Mme [Z] [J] C/ M. [O] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [J], dem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1