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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01829

    TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRYB JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [J] 5 rue Jean Paulet 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représentée par la cabinet SP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c7d2cdc6046d47f058c8
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01829

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/01829

    DOSSIER : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FB NAC: 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Décembre 2025, les débats étant clos, l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d8dacdc6046d47f1d041
  • ca other ca_reims n° 25/01829

    CA Reims, 12 janv. 2026, RG 25/01829

    Ordonnance n° du 12/01/2026 N° RG 25/01829 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e9f4cdc6046d471b9ee1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01829

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWG MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE 2 copies au au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69763597cdc6046d47abf518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01829

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01829

    Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d93575782d5f067dcb8e
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01829

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/124 Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOC ADOPTION [Localité 5] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Monsieur [Y] [N], en date du 9 décembre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f18cdc6046d4781b69b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01829

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01829

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBJ7 L

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  • ca other ca_versailles n° 25/01829

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01829

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2D AFFAIRE : S.A.S. SMART FOODS MARKET C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f4fc75782d5f06ac0c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01829

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01829

    N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYK Minute n° 25/1126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd47dcdc6046d472c44d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01829

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01829

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8623cdc6046d4722074d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01829

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01829

    JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc8a18ad6c6cb28a0273
  • ca other ca_douai n° 25/01829

    CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01829

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGU N° de Minute : 1830 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 5] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137ecbf3d85a0c71ec78
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01829

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01829

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFNA Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441fded16dc9982e9350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01829

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCS N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07141e7f54efd01094826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01829

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Août 2025- N° 25/00070 N° Rôle : N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01829

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYA N° de Minute : 25/1749 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513c4f3b740d627a5ac0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01829

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01829

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b92a8fb67db7b4a2f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01829

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KL5 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d4d284ccae5aa458f2
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01829

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01829

    N° Rôle : N° RG 25/01829 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLA4 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V], [U] [G] [S] [Y] [W] [T] [X], [Z] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52130a00405eb7422736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01829

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECN Minute n° 25/ 288 DEMANDEUR Madame [O] [Z] née le 03 Novembre 1966 à [Localité 7] (RDC) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c43e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1