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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01046

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZ4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [J] domiciliée : chez Maître [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba8d1cdc6046d47ce2795
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01046

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01046 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTB S.A. SILOGE C/ [P] [Z] [C] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c9475782d5f06f84ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01046

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBC4 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société PHH2 C/ M. [B] [O] [V] [J] Mme [D] [R] [G] [L] épouse [V] [J] JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8c9cdc6046d470bb8a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01046

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWLC MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [N] domiciliée : chez [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69600375cdc6046d47aaae76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01046

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01046

    N°Minute:25/01342 DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Q5 Copie exécutoire à Me Marion MORANA expédition à M. [B] [Y] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ada75782d5f06e66531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01046

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TU AFFAIRE : [R] [B] / [M] [V] MINUTE N° : 25/00453 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 07 Juin 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64a58b6588a4f89b76d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01046

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01046

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWE N° Minute : 25/796 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a38c4322238c089fe806
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01046

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRU MINUTE : 25/00593 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb8b28bf9d42b6e2eb7a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01046

    TJ 84007, 18 oct. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHP4 Me Aurore CHANTY Nous, [J] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69886f444f3ad06a55c1c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01046

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/01046

    MINUTE N° : 25/45 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfca5cdc6046d474ee800
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01046

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG5H CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. THEATRE ET CINEMAS DE ST MAUR C/ S.A. ALLIANZ IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE L’EPIC “THEÂTRE ET CINEMAS DE SAINT MAUR”, [O] [Z], [R] [Y] épouse [L], [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef522996ce544828ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01046

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01046

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01046

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOM6 AFFAIRE : [J] C/ [L] [B] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b340da7cb996dcb5db8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01046

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSI N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400d5
  • ca other ca_metz n° 25/01046

    CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01046 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a067cfbd3050592a1356
  • ca other ca_chambery n° 25/01046

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01046

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/556 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N Audience dans le cadre de la Conférenced présidentielle la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7a4a4e15bf2fe4faea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01046

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/01046

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKG Minute n°: 25/01463 Monsieur [D] [E] Représentant : Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0851 Madame [Z] [E] épouse [W] Représentant : Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5e74e929a9d8f9b818
  • ca other ca_nimes n° 25/01046

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01046

    Ordonnance N°979 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW36 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c42dc9e6b62770a8c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01046

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF2Z N° de Minute : L 25/00467 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD) ANCIENNEMENT ADATERELI C/ [C] [F] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b429da368950468447d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01046

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/09/2025 à : Monsieur [T] [B] [G] [R] [L] Monsieur [T] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/09/2025 à : Maitre Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01046 N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c6575259d001c49762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1