Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02069
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBY AFFAIRE : SCI OLBER C/ SAS L’ÉTOILE DE TUNIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence
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ca other ca_versailles n° 25/02069
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOV AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE MIEUX ETRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02069
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02069
N° RG 25/02069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZJ Minute n° 25/1213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]
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ca other ca_douai n° 25/02069
CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEQ N° de Minute : 2068 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 20 Mars 1998 à [Localité 5] (ALGERIE)
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/02069
TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/02069
N° N° RG 25/02069 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSE6 ============= [F] [C], [W] [X] [R] épouse [C] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Me LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFF
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ca other ca_orleans n° 25/02069
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAS ELEXIA ASSOCIES CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : M. [H] [E] [R] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH6P Décision de pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02069
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02069 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2K Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/02069
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIGP [C] [L] épouse [W] c/ [D] [L] Nature de la décision : AU FOND 29C Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02069
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02069 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJNW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [T] [E] C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
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ca other ca_toulouse n° 25/02069
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/02069
23/09/2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCNZ Décision déférée - 22 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00168 S.A.S. AERTEC MECHANICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca other ca_amiens n° 25/02069
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/02069
ARRET N° [O] C/ [C] [Y] S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Ohanian Me Varela Fernandes Me Wacquet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02069
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 25/02069
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02069
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMD5 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02069
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [R] [H] C/ [E] [C] [Y] [W] [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Ao
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ca other ca_pau n° 25/02069
CA Pau, 25 juill. 2025, RG 25/02069
N°25/2265 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02069
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02069
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02069
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN7 N° Minute : 25/00055 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02069
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02069
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02069 - N Portalis DB2H-W-B7J-2243 Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_paris n° 25/02069
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXOC Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02069
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22N6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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