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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00599

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFM KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698481a1cdc6046d47033cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00599

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGPD JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b76fcdc6046d47ef0c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00599

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 janvier 2026 Le Greffier Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697501eecdc6046d4794ae49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00599

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00599

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBI Minute JCP n° 42/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2460cdc6046d473196d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00599

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69656734cdc6046d4711d665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00599

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00599

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DEFERI + 1 CCC Me JACQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.A. SOCIÉTÉ POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE c/ Syndicat SYNDICAT INDÉPENDANT DIVERSITE & PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0574cdc6046d477e9ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00599

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJD S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13d3cdc6046d47fb8160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00599

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00599

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGG MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4da75782d5f06485065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00599

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNU MINUTE N° : 25/00318 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • ca other ca_dijon n° 25/00599

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00599

    S.A.S. WINE MONOPOLE C/ S.A.S. [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Porta

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj76351 n° 25/00599

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABG - N° MI : 24/00000434 NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Président : Cécile POCHON Gre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00599

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-THK7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40e75782d5f06d8f442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00599

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00599

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJV 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3416cdc6046d4754739b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00599

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00599

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Décembre 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGG3 Code NAC : 57A S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cb5cdc6046d477410d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00599

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSQC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0787 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSQC RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0de5cdc6046d472ffd54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00599

    TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRB7 Madame [D] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Novembre 2025, Minute n° 25/613 Devant nous,MADAME RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864c75782d5f06c504ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00599

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00599

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a7bcdc6046d47e6eb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00599

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00599

    N° Minute : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCCH AFFAIRE : [F] [D] / [T] [X] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acd175782d5f06cd0d4d
  • ca other ca_rennes n° 25/00599

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00599

    2ème Chambre ARRÊT N°414 N° RG 25/00599 N° Portalis DBVL-V-B7J-VS7Q (Réf 1ère instance : 24/00332) M. [X] [C] C/ S.A.R.L. INNOVIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRUN Me DESPREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ad7377bf00d0f5ea42cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00599

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3G6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [E] [J], munie d'un mandat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1