Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00978
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00978 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5P Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [X] [N] épouse [F] C/ [H] [K] épouse [C], [W] [C] Expédition délivrée le 16/01/26 Maître Stéphanie LEBEGUE Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00978
TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00978
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00978 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ4W SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00007 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [D] [G] C/ [18] [S] [A] [E] [L] [16] [17] S.A. [20] Le : copie certifiée conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00978
TJ 30189, 23 déc. 2025, RG 25/00978
ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00978
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REAZ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00978
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00978
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00978
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00978
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00978
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00978
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GHIBAUDO + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [E] [P] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU MORBIHAN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00978 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00978
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00978
N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA3Z Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [I] [W] [F] [L] C/ S.A. MMA IARD ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00978
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00978
N°Minute:25/02243 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTRA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -JEAN DOUCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00978
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00978
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOP Société ADOMA C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00978
TJ 85194, 3 nov. 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 7] 78F MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4OQ AFFAIRE : [D] [X] [Y] C/ [N] [C], [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00978
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00978
N° RG 25/00978 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWE NAC : 30B Jugement rendu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00978
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXG MINUTE : 25/00547 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00978
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00978
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSL3 N° Minute : 25/749 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane [M],Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00978
TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00978 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICNJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [N] [H] [B] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11], d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00978
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00978
DOSSIER N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2V Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00978
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00978
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPV Grosse délivrée à Me POZZO DI [N] Expédition délivrée à M. [M] le DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00978
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVUO N° de Minute : 25/00125 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [S] [N] épouse [J] C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00978
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00978
N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maybeline LUCIANI, à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00978
TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/00978
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03107 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ETE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [X] [A] [O] [G] née le
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