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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00400

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 25/00400

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00400 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GSJF ============== [Q] [L], [E] [I] C/ SCCV CITY DEV 24 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RICHARD T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2989bcdc6046d479e28b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00400

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF3H Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbcd9cdc6046d472a8341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00400

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00400

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG45 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [H] [E], [R] [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9c9cdc6046d472cf082
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00400

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00400

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [B] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbabcdc6046d47c2b27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00400

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2026/54 AFFAIRE : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3C Copie à : Madame [G] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Yannick [Localité 5] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa034cdc6046d4792aeac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00400

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00400

    N° minute : 26/00019 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZM3 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LEMUET Copies à Me JAMBON le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 696575b8cdc6046d4712f25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00400

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIH NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f24cdc6046d47c55282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00400

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00400 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4II Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société DIAC C/ [F] [T] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 694743b275782d5f06143ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00400

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00400

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [W]-[T] [P] - 30 Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946892275782d5f06f4c2c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00400

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOXT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694585c575782d5f06c4eec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00400

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N°25/03298 DOSSIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548b3cdc6046d471f41f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00400

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YR4 Société ANCIENNE GARE C/ [F] [L], [I] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Novembre 2025 à Me Louis LAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00400

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00400

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUZ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f1cdc6046d47218fe7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00400

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK34 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [C] C/ Société [24] Société [30] Société [35] Compagnie d’assurance [29] SIP [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f89e3cdc6046d478a00c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00400

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJY AFFAIRE : S.A.R.L. BERGA C/ SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS [B], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL MACI, S.A.S. E2S, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a90cdc6046d4712346b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00400

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3U N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Société HDG VYKBAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-alain JONVEL de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a26ccdc6046d4708374f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00400

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00400

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00400 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61e38b6588a4f89b3aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00400

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532Z 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 4] repésenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00400

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [B] c/ [H] [E] exerçant sous le nom commercial MI GARAGE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1560488dcb0e97e9173f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00400

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMC Dans l’affaire entre : S.C.I. CMM, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 404 047 763, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29141e97b8c182995db27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1