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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01045

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZ2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [O] domicilié : chez Maître [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab22cdc6046d47ce5300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01045

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01045

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXX du 16 Décembre 2025 N° de minute 25/01805 affaire : [J] [G] c/ S.A.S.U. KL AZURINVEST Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf6e8cdc6046d474c4408
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01045

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/01045

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c9d75782d5f06bf57d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01045

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MM2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947273075782d5f06104142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01045

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01045

    Min N° 25/00873 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZB S.C.P. LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.P. LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba2dcdc6046d472a4875
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01045

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUR Monsieur [B] [W] [P] / Madame [I] [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 694767ec75782d5f0617d74c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01045

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWCF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694595e875782d5f06c7fb9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01045

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01045

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHF S.A. ERILIA C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb3075782d5f06d2009a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01045

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] / [V] [J] MINUTE N° : 25/00452 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691c565c8b6588a4f899cdb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01045

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01045

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWD N° Minute : 25/796 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e084322238c089d1b2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01045

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/01045

    DOSSIER N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PN6 Jugement du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [O] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) Expédition délivrée à : M. [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4e31f8a20b910ffb931
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01045

    TJ 74010, 23 oct. 2025, RG 25/01045

    JUGEMENT : contradictoire DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QS / JAF AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6958188675782d5f069612cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01045

    TJ 76351, 21 oct. 2025, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G722 Minute N°1044/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Octobre 2025 pour notification à [D] [E] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9415dde0ebe408dab780b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01045

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJD N° de minute : S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFF c/ S.A. EUROMAF, SMABTP DEMANDERESSES S.A EURO CHAUFF [Adresse 3] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01045

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01045

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVD4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01045

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01263 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da36895046816be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01045

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01045

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZZ AFFAIRE : [M] C/ [L], S.A.S. TRAVAUX TOURNIER, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e59da36895046b80f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01045

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTP Minute : 25/00124 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dcbfb6c7973605f107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01045

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01045 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12] C/ [J] [U] [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30be7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01045

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD23 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD23 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laëtitia PINAZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [B] [J] [W] [Z], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1