Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01817
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01817
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Z7 [B] [J] C/ [D] [P] [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT
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ca other ca_lyon n° 25/01817
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDE Décisions : tribunal de commerce de LYON Au fond du 25 juillet 2013 RG : 2011J2019 cour d'appel de LYON (3ème chambre A) en date du 20 novembre 2014 RG : 13/06657 Cour de cassation com du 3 mai 2016 Pourvoi n° T 14-28.155 Arrêt n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01817
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01817
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDI DEMANDEURS : Mme [V] [T] [Adresse 1] [Localité 4], comparante , M. [O] [R] [Adres
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01817
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTS NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [E],
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ca other ca_grenoble n° 25/01817
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWG4 C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01817
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°25/489 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52T Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protecti
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ca other ca_douai n° 25/01817
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01817
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOD3 N° de Minute : 1816 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 17/10/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01817
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TQB Minute : 25/00080 Monsieur [X] [Z] [A] Représentant : Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1938 Madame [M] [V] Représenta
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ca other ca_versailles n° 25/01817
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIII Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01817
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01817
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KK6 P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01817
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFHP Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01817
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAIN 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. CLTP C/ Monsieur [D] [W] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01817
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/01817
N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFU Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Didier REINS - SASU LAPEYRE
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ca other ca_colmar n° 25/01817
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ5G Minute n° 334/25 APPELANTE S.A.R.L. STRADIVARIUS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01817
TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01817
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWX N° de Minute : 25/1738 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [D] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01817
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/734 RG : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01817
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01817
MINUTE N° : 25/00207 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPX VAL TOURAINE HABITAT immatriculé au RCS de [Localité 14] N° 781 598 248 ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01817
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01817
13 Juin 2025 RG N° 25/01817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK7K Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [T] épouse [G] Monsieur [I] [G] C/ Monsieur [M] [N] [Y] [Z] Madame [W] [A] [E] [C] [J] épouse [Z] TRIBUNAL
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