Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01187
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01187
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [2] - Me Laurent HIETTER - tribunal judiciaire C
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01187
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XA5 AFFAIRE : Syndic. de copro. SCOP de l’immeuble [Adresse 5] C/ S.A.R.L. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01187
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNE [E] [Y] épouse [I], [N] [U] [Y] C/ [O] [T] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madam
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01187
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKCC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01187
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04785 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GIG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01187
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQW JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Localité 8] C/ M. [J] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/01187
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXEQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CONFISERIE LEONIDAS [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 1] BELGIQUE représentée par Me Frédéric PLANCKEEL, avocat au barre
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ca other ca_reims n° 25/01187
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 25/01187
R.G. : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVUD ARRÊT N° du : 18 novembre 2025 SP Société N26 BANK SE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE N26 BANK AG) C/ [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca other ca_metz n° 25/01187
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01187
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01187
Ordonnance N°XXX N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX35 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 (Au titre des a
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ca other ca_rouen n° 25/01187
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02254 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : [Adresse 9] RCS de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01187
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01187
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01187 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR5 Du 21 Octobre 2025 MINUTE N°25/00263 Affaire : Syndic. de copro. LE BRETAGNE c/ [G], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian TH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01187
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01187
DOSSIER N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBI Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALMODOVAR Expédition délivrée le : à : Mr [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01187
TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/01187
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43Y AFFAIRE : [R] [B], [Z], [I] [N], [C] [D] [U] , [G] [N] C/ [L] [W] DEMANDEURS Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01187
TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01187
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00414 Dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU63 ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01187
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WM N° B 25 /1900 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01187
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5226 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / N° minute : Grosse le à
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ca other ca_toulouse n° 25/01187
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1194 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01187
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5L NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01187
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01187 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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