Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00037
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 26 Janvier 2026 N° 2026/26b Rôle N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQER SAS FP RÉPUBLIQUE C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SAS DR2A SELARL RM MANDATAIRES Copie ex
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ca other ca_montpellier n° 26/00037
CA Montpellier, 24 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 40 du 24 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 26/00037
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00037
Ordonnance n° 33 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 janvier 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026
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ca other ca_metz n° 26/00037
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 26/00037
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/38 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 15H45 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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ca other ca_bordeaux n° 26/00037
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKS S.A.R.L. [7] [YK] c/ Monsieur [VH] [R] [E] Syndicat [9] Nature de la décision : AU
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ca other ca_douai n° 26/00037
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCR N° de Minute : 42/26 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] Né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 26/00037
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO63 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00037
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00037 - N° Por
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