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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/01643

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/01643

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR dans une instance entre les parties suivantes : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6970d934cdc6046d471dd481
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/01643

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/01643

    N° RG 25/01643 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTJE Minute n° 07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBITRICE : Madame [Q] [J] née le 17 Août 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8de195da062e0e0f4cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01643

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01643

    Du 09 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26N6 [Z] [D], [C] [W] C/ S.A.S. FM AUTOS-FMA - Expéditions délivrées à SCP TMV 2 copies au service des expertises Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a956cdc6046d47dc0eec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01643

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01643

    N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Odile LACAMP à Me Clothilde LEROUX à Maître Stéphane RUFF à Maître [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694733b075782d5f06123641
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/01643

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01643

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUMAS + 1 CCC Me DOSDAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. PROMAVENCE c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L?ENSEI GNEMENT PUBLIC DES ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f800cdc6046d4718f762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01643

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b131cdc6046d47a17e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01643

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [K] [U] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6953004d75782d5f062ee682
  • ca other ca_rouen n° 25/01643

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01643

    N° RG 25/01643 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024007514 Tribunal de commerce de Rouen du 08 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ac71303b85728de84353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01643

    TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQ6 Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Décembre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 DECEMBRE 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0f175782d5f06cdc309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01643

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01643 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGK N° MINUTE : 25/000590 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69751957cdc6046d47985258
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01643

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01643

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c63ccdc6046d47b7b347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/01643

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6OH JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. [Adresse 10] C/ Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a756cdc6046d47091fb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01643

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01643

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63J L

    Lire la décision → Vérifier la source 69171867e097417ee1c05aa4
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/01643

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01643

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 25/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAU Minute : 25/01760 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1021f8a20b910ff8143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01643

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01643 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4bf444f3ad06a68357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01643

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01643

    N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b273ea43407b912f974
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01643

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 25/01643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYFU [T] [Z] C/ [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e374e929a9d8fc8173
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01643

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34aacdc6046d4716ba67
  • ca other ca_douai n° 25/01643

    CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01643

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSU N° de Minute : 1648 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 19/09/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2aefff1a35949a094c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01643

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I6Y PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe49da368950468b47f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1