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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/01533

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° 26/45 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 6] (11ème ch.civ.) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e802cdc6046d47f71c51
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/01533

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01533

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXW4 S.A. ECUREUIL SERVICE C/ [W] [T] [F] [B] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. ECUREUIL SERVICE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi SCABORO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69732567cdc6046d47648980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01533

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/01533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2H N° minute : 25/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1987 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26a07cdc6046d47fef18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01533

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/01533

    DOSSIER N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFA Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 BPCE FINANCEMENT C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Mme [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01533

    CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01533

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1541 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69424be761c46255e16f6eb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01533

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01533

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

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  • ca other ca_versailles n° 25/01533

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/01533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LA SIRENE', représenté par son syndic en exercice, la SAS ATRIU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01533

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01533

    Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DME7 [M] [X] C/ [V] [L] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [M] [X] 42 rue Curie 59400 CAMBRAI représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [V] [L] 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01533

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01533

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d61de0ebe408dac47c0
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01533

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01533

    Du 16 Octobre 2025 [U] [K] et [V] [P] [E] [O] rôle N° RG 25/01533 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute COLL N° 25/00114 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69781f0dcdc6046d47d1b4f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01533

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/01533

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVJ Minute n°: 25/01505 S.C.I. FELIX FAURE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P497 C/ S.A.R.L. MT DISTRIBUTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403df681ed727f2a3ec60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01533

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01533

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKU Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dfd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01533

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH2 AFFAIRE : OFFICE [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [A] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE

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  • ca other ca_douai n° 25/01533

    CA Douai, 31 août 2025, RG 25/01533

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL27 N° de Minute : 1533 Ordonnance du dimanche 31 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] [R] né le 08 Juin 1999 à [Localité 5] HAITI d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3c77a62e9d6faed97e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01533

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWN Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bc763c15057e57751f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01533

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01533

    TJ 84007, 7 août 2025, RG 25/01533

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00556 - CAB 1 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Florence ISAIE, vestiaire : B17 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [C] [Z] [R] épouse [E] Elisant domicile au cabinet de M

    Lire la décision → Vérifier la source 689509535418c246fd6ad140
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01533

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ2 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6891925acc6ad3ccb24aedf3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01533

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b8d395d6ba9f2a02be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01533

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFW N° de Minute : 25/1470 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 8] c/ [W] [X] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df3186aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1