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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00048

    TJ 10387, 25 janv. 2026, RG 26/00048

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c86cdc6046d47f8a0b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01203

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01203

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699680bccdc6046d47e649f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02546

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 23/02546

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYPC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5f7cdc6046d47f27dfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01794

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01794

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6EV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69851dcacdc6046d471c2270
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02541

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02541

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBGC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851dc8cdc6046d471c225e
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02655

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02655

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBV2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851dc2cdc6046d471c21d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01924

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01924

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6T7 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851dbfcdc6046d471c21bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00323

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00323

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00725

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFW2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00854

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00854

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFYC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d90cdc6046d471c1eec
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 19/01656

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 19/01656

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 19/01656 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DX7R / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d8ecdc6046d471c1e9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01629

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/01629

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4UX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d89cdc6046d471c1e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02087

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMF Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb45cdc6046d470c0cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02086

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKME Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [W] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb42cdc6046d470c0c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01942

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6V Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [T] [F] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb3fcdc6046d470c0c72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01873

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWU Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [W] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb1ccdc6046d470c0a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01872

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWS Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [H] [K] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb19cdc6046d470c09ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01799

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01799 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPO NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d71cdc6046d47f8b0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01485

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHZ NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d4dcdc6046d47f8ae83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00762

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDW NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d4bcdc6046d47f8ae6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1